CH AEV, AC Saint-Luc, P 6 Délimitation des communautés de Luc et Combaz, à perpétuité. Les procureurs des 2 communautés ont procédé à la délimitation sur le terrain, dans la région de Gilloux, la Tendoz, avec mention de Quinmaÿe, Vissoÿe. Suit la délimitation., 19.08.1786 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 6
Cotes anciennes:128 C-22
Titre:Délimitation des communautés de Luc et Combaz, à perpétuité. Les procureurs des 2 communautés ont procédé à la délimitation sur le terrain, dans la région de Gilloux, la Tendoz, avec mention de Quinmaÿe, Vissoÿe. Suit la délimitation.

Dates

Période de création:19/08/1786

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 20,8x34,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Georges Roux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221105
 

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