CH AEV, AC Saint-Luc, P 24 Intimation faite par le doyen de Valère A. Pignat à ceux des deux tiers, à l'instance de ceux de Luc, en appel d'un jugement, à la Nonciature de Lucerne., 13.11.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 24
Cotes anciennes:148 D-1
Titre:Intimation faite par le doyen de Valère A. Pignat à ceux des deux tiers, à l'instance de ceux de Luc, en appel d'un jugement, à la Nonciature de Lucerne.

Dates

Période de création:13/11/1806

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 16,6x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221123
 

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