CH AEV, AC Saint-Luc, P 46 Les Anniviards s'opposent à l'inscription de leurs immeubles pour les assujettir à des charges dont ils sont affranchis. Cette lettre du 9 avril 1838 écrite par les présidents de commune d'Anniviers en appelant au tribunal d'arbitre., 09.04.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 46
Cotes anciennes:173
Titre:Les Anniviards s'opposent à l'inscription de leurs immeubles pour les assujettir à des charges dont ils sont affranchis. Cette lettre du 9 avril 1838 écrite par les présidents de commune d'Anniviers en appelant au tribunal d'arbitre.

Dates

Période de création:09/04/1838
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21,8x30,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221149
 

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