CH AEV, AC Saint-Luc, P 56ter Règlement pour lutter contre les risques d'incendie voté et adopté par la commune le 13 mai 1849. \ - Tâches de la commission du feu. \ - Devoirs des particuliers., 13.05.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 56ter
Cotes anciennes:186 N°3
Titre:Règlement pour lutter contre les risques d'incendie voté et adopté par la commune le 13 mai 1849.
- Tâches de la commission du feu.
- Devoirs des particuliers.

Dates

Période de création:13/05/1849

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 17,6x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221161
 

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