CH AEV, AC Saint-Luc, P 72 Jugement du Tribunal du contentieux entre la commune de Saint-Luc et Georges Zufferrey au sujet d'une amende à lui infligée pour contravention forestière (2 francs). \ Georges Zufferey est débouté et doit payer les frais du procès. \ Le jugement est notifié à Luc le 29 a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 71 Devis pour la construction d'une route à char de Sierre à Muraz présenté par l'ingénieur Philippe de Torrenté. \ Détails de la construction et prix., 10.12.1856 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 71 Devis pour la construction d'une route à char de Sierre à Muraz présenté par l'ingénieur Philippe de Torrenté. \ Détails de la construction et prix., 10.12.1856 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 72 Jugement du Tribunal du contentieux entre la commune de Saint-Luc et Georges Zufferrey au sujet d'une amende à lui infligée pour contravention forestière (2 francs). \ Georges Zufferey est débouté et doit payer les frais du procès. \ Le jugement est notifié à Luc le 29 a$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 72 Jugement du Tribunal du contentieux entre la commune de Saint-Luc et Georges Zufferrey au sujet d'une amende à lui infligée pour contravention forestière (2 francs). \ Georges Zufferey est débouté et doit payer les frais du procès. \ Le jugement est notifié à Luc le 29 a
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 73 Acte notarié où Maurice Wegener de Maurice, Brigue, vend au curé de Luc Augustin Rey par Jean Zufferey, juge, 2 vignes à Perrache, Venthône. \ Limites de ces deux vignes., 09.10.1857 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 73 Acte notarié où Maurice Wegener de Maurice, Brigue, vend au curé de Luc Augustin Rey par Jean Zufferey, juge, 2 vignes à Perrache, Venthône. \ Limites de ces deux vignes., 09.10.1857 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 72

Cotes anciennes:

201 quater

Titre:

Jugement du Tribunal du contentieux entre la commune de Saint-Luc et Georges Zufferrey au sujet d'une amende à lui infligée pour contravention forestière (2 francs).
Georges Zufferey est débouté et doit payer les frais du procès.
Le jugement est notifié à Luc le 29 avril 1858 par Elie Zufferey.