CH AEV, AC Saint-Luc, P 81 Jugement du Conseil d'Etat concernant le différend entre Quimey et Luc au sujet du parcours des génissons dans les forêt de Nova et Copatey. \ Le Conseil d'Etat ordonne: \ - de reboiser par un semis la partie supérieure de Nowa et Copatey; le parcours est interdit sur ce

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 80 Convention entre la commune de Saint-Luc et le maître-maçon Pierre Albasini de Chalais pour la reconstruction de la cure de Saint-Luc. \ Enumération des conditions., 06.04.1859 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 80 Convention entre la commune de Saint-Luc et le maître-maçon Pierre Albasini de Chalais pour la reconstruction de la cure de Saint-Luc. \ Enumération des conditions., 06.04.1859 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 81 Jugement du Conseil d'Etat concernant le différend entre Quimey et Luc au sujet du parcours des génissons dans les forêt de Nova et Copatey. \ Le Conseil d'Etat ordonne: \ - de reboiser par un semis la partie supérieure de Nowa et Copatey; le parcours est interdit sur ce$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 81 Jugement du Conseil d'Etat concernant le différend entre Quimey et Luc au sujet du parcours des génissons dans les forêt de Nova et Copatey. \ Le Conseil d'Etat ordonne: \ - de reboiser par un semis la partie supérieure de Nowa et Copatey; le parcours est interdit sur ce
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 82 Facture de Treboux, fils de Vevey, pour la fourniture de 4 cloches pour l'église de Luc., 13.01.1860 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 81

Cotes anciennes:

206 C-32

Titre:

Jugement du Conseil d'Etat concernant le différend entre Quimey et Luc au sujet du parcours des génissons dans les forêt de Nova et Copatey.
Le Conseil d'Etat ordonne:
- de reboiser par un semis la partie supérieure de Nowa et Copatey; le parcours est interdit sur cette partie.
- le parcours est permis pour les veaux et les génisses sur la partie inférieure mais le Conseil d'Etat peut interdire le parcours après trois ans.