CH AEV, AC Saint-Luc, P 85 Jugement rendu par le Tribunal du Contentieux au sujet du rachat de la franchise de l'impôt dont jouissent quelques biens-fonds possédés par les Anniviards sur le territoire de la commune de Sierre. \ La demande de rachat de Sierre est écartée., 07.03.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 84 Jean Antille d'Antoine de Luc vend au curé Augustin Rey une vigne en haut de Mura au lieu-dit "Fiert y Gothles" pour 150 francs dont on donne quittance. \ Enumération des limites de la vigne., 01.06.1860 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 84 Jean Antille d'Antoine de Luc vend au curé Augustin Rey une vigne en haut de Mura au lieu-dit "Fiert y Gothles" pour 150 francs dont on donne quittance. \ Enumération des limites de la vigne., 01.06.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 85 Jugement rendu par le Tribunal du Contentieux au sujet du rachat de la franchise de l'impôt dont jouissent quelques biens-fonds possédés par les Anniviards sur le territoire de la commune de Sierre. \ La demande de rachat de Sierre est écartée., 07.03.1862 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 85 Jugement rendu par le Tribunal du Contentieux au sujet du rachat de la franchise de l'impôt dont jouissent quelques biens-fonds possédés par les Anniviards sur le territoire de la commune de Sierre. \ La demande de rachat de Sierre est écartée., 07.03.1862 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 86 L'évêque de Sion autorise à faire célébrer les offices divins à la chapelle de Muraz durant les mois de mars, avril, octobre, novembre et décembre par le curé de Luc. \ Enumération de quelques réserves émises par l'évêque de Sion., 25.03.1865 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 86 L'évêque de Sion autorise à faire célébrer les offices divins à la chapelle de Muraz durant les mois de mars, avril, octobre, novembre et décembre par le curé de Luc. \ Enumération de quelques réserves émises par l'évêque de Sion., 25.03.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 85

Cotes anciennes:

210 B 1

Titre:

Jugement rendu par le Tribunal du Contentieux au sujet du rachat de la franchise de l'impôt dont jouissent quelques biens-fonds possédés par les Anniviards sur le territoire de la commune de Sierre.
La demande de rachat de Sierre est écartée.

Dates
Période de création:	07/03/1862

Support
Support / Träger:	Papier timbré, quatre folio, 16,4x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1892

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221194

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 85 Jugement rendu par le Tribunal du Contentieux au sujet du rachat de la franchise de l'impôt dont jouissent quelques biens-fonds possédés par les Anniviards sur le territoire de la commune de Sierre. \ La demande de rachat de Sierre est écartée., 07.03.1862 (Document)

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