CH AEV, AC Saint-Luc, P 104 Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la commune de Luc adopté en séance du conseil communal du 22 mai 1881. \ Ce règlement est approuvé par le Conseil d'Etat en séance du 10 août 1881., 22.05.1881-10.08.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 104
Cotes anciennes:229 bis C-4
Titre:Règlement concernant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la commune de Luc adopté en séance du conseil communal du 22 mai 1881.
Ce règlement est approuvé par le Conseil d'Etat en séance du 10 août 1881.

Dates

Période de création:22/05/1881 - 10/08/1881
Lieu:Saint-Luc, Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 23,9x38 cm
Description de sceau:Sceaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221213
 

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