CH AEV, AC Saint-Luc, P 123 Protocole de la séance du tribunal de Sierre: Pierre Pont, président de la commune de Luc, estimant, sur l'avis du Conseil d'Etat, que la chapelle de Muraz n'a pas à être imposée par la commune de Sierre, perd le procès., 23.04.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 122 Lettre du Département des finances au président de Saint-Luc, libérant les voituriers de la vallée d'Anniviers de toute imposition à Sierre et libérant la chapelle de Muraz des impôts tant de Sierre que du canton., 11.01.1900 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 123 Protocole de la séance du tribunal de Sierre: Pierre Pont, président de la commune de Luc, estimant, sur l'avis du Conseil d'Etat, que la chapelle de Muraz n'a pas à être imposée par la commune de Sierre, perd le procès., 23.04.1900 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 124 Jugement du tribunal du district de Sierre qui écarte la main levée prononcée par l'acte précédent au sujet de la chapelle de Muraz., 22.04.1901 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 123

Cotes anciennes:

248 D 33

Titre:

Protocole de la séance du tribunal de Sierre: Pierre Pont, président de la commune de Luc, estimant, sur l'avis du Conseil d'Etat, que la chapelle de Muraz n'a pas à être imposée par la commune de Sierre, perd le procès.

Dates
Période de création:	23/04/1900
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 21,4x27,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1930

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221233

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 123 Protocole de la séance du tribunal de Sierre: Pierre Pont, président de la commune de Luc, estimant, sur l'avis du Conseil d'Etat, que la chapelle de Muraz n'a pas à être imposée par la commune de Sierre, perd le procès., 23.04.1900 (Document)

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