CH AEV, AC Saint-Luc, P 125 Lettre portant à la connaissance du Département des finances le jugement du 23 avril 1900., 20. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 125
Cotes anciennes:249 bis D-34 bis
Titre:Lettre portant à la connaissance du Département des finances le jugement du 23 avril 1900.

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 21,2x27,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221235
 

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