CH AEV, AC Saint-Luc, P 141 Lettre du conseil communal de Luc au Département des ponts et chaussées au sujet du mémoire de Georges Zufferey et de l'amende qu'il conteste pour un délit forestier., 21.07.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 141
Cotes anciennes:102 II ante 1900 Divers
Titre:Lettre du conseil communal de Luc au Département des ponts et chaussées au sujet du mémoire de Georges Zufferey et de l'amende qu'il conteste pour un délit forestier.

Dates

Période de création:21/07/1854

Support

Support / Träger:Papier, quatre folios, 21,7x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221251
 

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