CH AEV, AC Saint-Luc, P 144 3 notes du juge de Sierre à Simon Zufferey à propos d'une amende à laquelle il est condamné par le tribunal de Luc et à laquelle il s'oppose n'ayant pas commis de délit selon ses dires, saisie est décidée., 22.08.1865-04.11.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 144
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Divers (N°84)
Titre:3 notes du juge de Sierre à Simon Zufferey à propos d'une amende à laquelle il est condamné par le tribunal de Luc et à laquelle il s'oppose n'ayant pas commis de délit selon ses dires, saisie est décidée.

Dates

Période de création:22/08/1865 - 04/11/1865
Période de création, notes.:22.08.1865, 07.09.1865 et 04.11.1865
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:3 papiers, 16,2x22,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221254
 

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