CH AEV, AC Saint-Luc, P 151 Procès verbal chez le juge substitut de Luc du toisement d'un champ de Benoît Pont de Muraz, sis à Luc. Enumération des limites., 09.09.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 151
Cotes anciennes:cor II ante 1900 Divers (N°14)
Titre:Procès verbal chez le juge substitut de Luc du toisement d'un champ de Benoît Pont de Muraz, sis à Luc. Enumération des limites.

Dates

Période de création:09/09/1893

Support

Support / Träger:Papier, 22,3x32,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221261
 

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