CH AEV, AC Saint-Luc, P 172 Citation à comparaître du conseil communal à Benoît Pont pour délit de bois dans les forêts de Niouc., 20.07.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 172
Cotes anciennes:cor II ante 1900, délits de bois (N°79)
Titre:Citation à comparaître du conseil communal à Benoît Pont pour délit de bois dans les forêts de Niouc.

Dates

Période de création:20/07/1863
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:Papier, 16,2x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221284
 

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