CH AEV, AC Saint-Luc, P 196 Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de la commune de Luc concernant le second mémoire avec pièces à l'appui de la commune de Chandolin., 13.01.1878 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune / Bourgeoisie, 1266-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 195 Audition de témoins, questionnaires à propos de la juridiction sur le territoire de Niouc que les deux communes de Luc et Chandolin se disputent., 19. sc. (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 196 Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de la commune de Luc concernant le second mémoire avec pièces à l'appui de la commune de Chandolin., 13.01.1878 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 197 Attestation du teneur des registres de Luc, Alexandre Zufferey. Il prétend que Luc en 1870 payait les impôts pour Luc et Niouc sans distinction., 19. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 196

Cotes anciennes:

cor II ante 1900 juridiction sur Niouc (N°64)

Titre:

Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de la commune de Luc concernant le second mémoire avec pièces à l'appui de la commune de Chandolin.

Dates
Période de création:	13/01/1878
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 22,2x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1908

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221308

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 196 Lettre du rapporteur du tribunal du contentieux au président de la commune de Luc concernant le second mémoire avec pièces à l'appui de la commune de Chandolin., 13.01.1878 (Document)

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