CH AEV, AC Saint-Luc, P 219 Recours au Conseil d'Etat de Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc au sujet de l'impôt qui lui réclame la dite commune., 05.02.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 219
Cotes anciennes:cor II 1904
Titre:Recours au Conseil d'Etat de Benoît Antille contre la commune de Saint-Luc au sujet de l'impôt qui lui réclame la dite commune.

Dates

Période de création:05/02/1903
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22,2x33,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221331
 

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