CH AEV, AC Saint-Luc, P 221 Copie/brouillon d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille, maître d'hôtel, où il est fait l'estimation de l'hôtel de 1893 à 1902, basée sur une taxation de 1893 sous la présidence de Benoît Antille. En 1903, il y a une nou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 221
Cotes anciennes:cor II 1904 litige Benoît Antille
Titre:Copie/brouillon d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par la commune de Saint-Luc contre Benoît Antille, maître d'hôtel, où il est fait l'estimation de l'hôtel de 1893 à 1902, basée sur une taxation de 1893 sous la présidence de Benoît Antille. En 1903, il y a une nouvelle taxation faite par le contrôle de l'impôt, contre laquelle Benoît Antille recourt.

Dates

Période de création:02/03/1903
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 papiers, 17,4x21,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221333
 

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