CH AEV, AC Saint-Luc, P 231 Lettre du Conseil d'Etat, service du contentieux, au président de la commune de Saint-Luc l'informant que le litige qui oppose la commune à Benoît Antille "soit actuellement son hoirie" verra bientôt une décision du Conseil d'Etat. Le Service du contentieux lui communiq

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 231
Cotes anciennes:cor II 1904 litige Benoît Antille
Titre:Lettre du Conseil d'Etat, service du contentieux, au président de la commune de Saint-Luc l'informant que le litige qui oppose la commune à Benoît Antille "soit actuellement son hoirie" verra bientôt une décision du Conseil d'Etat. Le Service du contentieux lui communique le procès verbal de taxe dressé par d'Allèves le 19.07.1906 sur lequel le président peut formuler des observations.

Dates

Période de création:01/02/1907
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, double folio, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221346
 

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