CH AEV, AC Saint-Luc, P 243 Demande adressée au président et aux conseillers par plusieurs bourgeois "désireux d'interdire le pâturage du bétail espèce de bovine sur le territoire respectif", de soumettre cette proposition à l'assemblée primaire du 28., 27.05.1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 243
Cotes anciennes:cor II 1905
Titre:Demande adressée au président et aux conseillers par plusieurs bourgeois "désireux d'interdire le pâturage du bétail espèce de bovine sur le territoire respectif", de soumettre cette proposition à l'assemblée primaire du 28.

Dates

Période de création:27/05/1905

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 22,2x33,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rédigée par Jos[eph] Zufferey, facteur
Signature:Signé par Jos[eph] Zufferey, facteur, et 48 hommes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221358
 

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