CH AEV, AC Saint-Luc, P 246 Procès verbal de la gendarmerie cantonale contre Antoine Giovani qui a ouvert un café à Niouc avec la concession de Damien Vocat. Contravention à l'art. 7 de la loi sur la police des auberges, cafés, hôtels du 24.11.1886., 01.06.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune / Bourgeoisie, 1266-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 245 Copie du cahier des charges pour la location des moulins et boulangerie de la commune de Saint-Luc, à Muraz. Clément Favre loue ces machines pour le terme de 2 ans dès le 1 janvier 1906., 01.01.1906 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 246 Procès verbal de la gendarmerie cantonale contre Antoine Giovani qui a ouvert un café à Niouc avec la concession de Damien Vocat. Contravention à l'art. 7 de la loi sur la police des auberges, cafés, hôtels du 24.11.1886., 01.06.1906 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 247 Procès verbal du garde-champêtre de Saint-Luc pour un roc tombé dans le bisse par la faute de Joseph Antille., 13.06.1906 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 246

Cotes anciennes:

cor II 1906

Titre:

Procès verbal de la gendarmerie cantonale contre Antoine Giovani qui a ouvert un café à Niouc avec la concession de Damien Vocat. Contravention à l'art. 7 de la loi sur la police des auberges, cafés, hôtels du 24.11.1886.

Dates
Période de création:	01/06/1906
Lieu:	Chippis

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 21x27,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1936

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221361

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 246 Procès verbal de la gendarmerie cantonale contre Antoine Giovani qui a ouvert un café à Niouc avec la concession de Damien Vocat. Contravention à l'art. 7 de la loi sur la police des auberges, cafés, hôtels du 24.11.1886., 01.06.1906 (Document)

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