CH AEV, AC Saint-Luc, P 250 Procès verbal pour contravention forestière faite par Joseph Zufferey d'Elie, Saint-Luc, dans la forêt bourgeoisiale de Diefforze qui a pris 8 à 10 charges à mulet de litière., 10.08.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune / Bourgeoisie, 1266-2003 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 249 - Lettre du conseil communal de Saint-Luc au Tribunal de police de la commune de Sierre à propos du vol de bois sur le chantier des moulins à Muraz (3.8.1906). \ - Lettre du brigadier (?) au président de Saint-Luc, constatant qu'il n'y a pas vol et expliquant l'utilisa$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 249 - Lettre du conseil communal de Saint-Luc au Tribunal de police de la commune de Sierre à propos du vol de bois sur le chantier des moulins à Muraz (3.8.1906). \ - Lettre du brigadier (?) au président de Saint-Luc, constatant qu'il n'y a pas vol et expliquant l'utilisa
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 250 Procès verbal pour contravention forestière faite par Joseph Zufferey d'Elie, Saint-Luc, dans la forêt bourgeoisiale de Diefforze qui a pris 8 à 10 charges à mulet de litière., 10.08.1906 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 251 Procès verbal contre Pierre Favre, charpentier, qui a traversé plusieurs propriétés sur un chemin abusif., 09.09.1906 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 250

Cotes anciennes:

cor II 1906

Titre:

Procès verbal pour contravention forestière faite par Joseph Zufferey d'Elie, Saint-Luc, dans la forêt bourgeoisiale de Diefforze qui a pris 8 à 10 charges à mulet de litière.

Dates
Période de création:	10/08/1906

Support
Support / Träger:	Formulaire officiel imprimé. Papier timbré, 17,2x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1936

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221365

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 250 Procès verbal pour contravention forestière faite par Joseph Zufferey d'Elie, Saint-Luc, dans la forêt bourgeoisiale de Diefforze qui a pris 8 à 10 charges à mulet de litière., 10.08.1906 (Document)

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