CH AEV, AC Saint-Luc, P 253 Procès verbal où le conseiller Alexis Favre verbalise, avec le vice-président de police et le curé, témoins pour contravention à la loi du 24.11.1886 sur la danse, avec en plus insultes des danseurs., 29.10.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 253
Cotes anciennes:cor II 1906
Titre:Procès verbal où le conseiller Alexis Favre verbalise, avec le vice-président de police et le curé, témoins pour contravention à la loi du 24.11.1886 sur la danse, avec en plus insultes des danseurs.

Dates

Période de création:29/10/1906

Support

Support / Träger:Papier timbré, 17,1x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221368
 

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