CH AEV, AC Saint-Luc, P 257 Lettre de Joseph de Chastonay, avocat, au président de la commune au sujet du consortage de Niouc qui se révèle être plus une société privée qu'une corporation de droit public., 08.03.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 257
Cotes anciennes:cor II 1907 consortage Niouc
Titre:Lettre de Joseph de Chastonay, avocat, au président de la commune au sujet du consortage de Niouc qui se révèle être plus une société privée qu'une corporation de droit public.

Dates

Période de création:08/03/1907
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 20,4x26,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221372
 

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