CH AEV, AC Saint-Luc, P 260 Procès verbal du garde-champêtre de la commune de Saint-Luc contre Marie Pont de feu Joseph pour avoir conduit du fumier avec mulet à travers les propriétés de J. Balmer Pont, Pierre Hotelier, Jérôme Salamin et Alexis Salamin., 12.05.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 260
Cotes anciennes:cor II 1907
Titre:Procès verbal du garde-champêtre de la commune de Saint-Luc contre Marie Pont de feu Joseph pour avoir conduit du fumier avec mulet à travers les propriétés de J. Balmer Pont, Pierre Hotelier, Jérôme Salamin et Alexis Salamin.

Dates

Période de création:12/05/1907

Support

Support / Träger:Formulaire imprimé. Papier timbré, 16,6x21,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221375
 

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