CH AEV, AC Saint-Luc, P 271 Procès verbal du garde-champêtre de Saint-Luc pour avoir traversé différentes propriétés sans droits ni nécessité à l'encontre d'Alexandre Antille, Albert Antille de Joseph, Crésentin Zufferey de Joseph, Henri Favre de Benoît, Robert Zufferey de Louis et Pierre Antille.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 271
Cotes anciennes:cor II 1907
Titre:Procès verbal du garde-champêtre de Saint-Luc pour avoir traversé différentes propriétés sans droits ni nécessité à l'encontre d'Alexandre Antille, Albert Antille de Joseph, Crésentin Zufferey de Joseph, Henri Favre de Benoît, Robert Zufferey de Louis et Pierre Antille.

Dates

Période de création:24/08/1907

Support

Support / Träger:Formulaire officiel. Papier timbré, 16,7x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221386
 

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