CH AEV, AC Saint-Luc, P 273 Procès verbal du garde forestier de Saint-Luc à l'encontre de Louis Antille de Martin domicilié à Saint-Luc pour coupe et enlèvement de bois., 02.10.1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 273
Cotes anciennes:cor II 1907
Titre:Procès verbal du garde forestier de Saint-Luc à l'encontre de Louis Antille de Martin domicilié à Saint-Luc pour coupe et enlèvement de bois.

Dates

Période de création:02/10/1907

Support

Support / Träger:Formulaire officiel. Papier timbré, 16,7x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221388
 

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