CH AEV, AC Saint-Luc, P 280 Commandement de payer - exemplaire pour le créancier - à Julien Vocat de Pierre, Saint-Luc pour contravention forestière., 13.02.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 280
Cotes anciennes:cor II 1908
Titre:Commandement de payer - exemplaire pour le créancier - à Julien Vocat de Pierre, Saint-Luc pour contravention forestière.

Dates

Période de création:13/02/1908

Support

Support / Träger:Formulaire officiel. Papier, 22,5x36,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221395
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne