CH AEV, AC Saint-Luc, P 284 Loi du 23 mai 1908 sur les élections et votations, modifiée le 20 novembre 1912 et le 20 novembre 1920., 23.05.1908-20.11.1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 284
Cotes anciennes:cor II 1908
Titre:Loi du 23 mai 1908 sur les élections et votations, modifiée le 20 novembre 1912 et le 20 novembre 1920.

Dates

Période de création:23/05/1908 - 20/11/1920
Période de création, notes.:23.05.1908, 23.05.1912 et 20.11.1920

Support

Support / Träger:Imprimé, 42 pages, 13x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221400
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne