CH AEV, AC Saint-Luc, P 288 Procès verbal pour délit de bois à l'encontre de Frédéric Florey père et Joseph Florey de Jérôme, tous deux domiciliés à Vissoie., 17.11.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 288
Cotes anciennes:cor II 1908
Titre:Procès verbal pour délit de bois à l'encontre de Frédéric Florey père et Joseph Florey de Jérôme, tous deux domiciliés à Vissoie.

Dates

Période de création:17/11/1908

Support

Support / Träger:Formulaire officiel. Papier timbré, 16,7x22,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221404
 

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