CH AEV, AC Saint-Luc, P 299 Copie ou brouillon d'une lettre de la commune au Département des travaux publics faisant part des observations de Saint-Luc sur le projet de répartition des frais, projet qui n'a pas l'assentiment de la commune., 28.07.1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 299
Cotes anciennes:cor II 1908 route de Niouc
Titre:Copie ou brouillon d'une lettre de la commune au Département des travaux publics faisant part des observations de Saint-Luc sur le projet de répartition des frais, projet qui n'a pas l'assentiment de la commune.

Dates

Période de création:28/07/1908

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 22x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221416
 

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