CH AEV, AC Saint-Luc, P 309 Lettre du Conseil d'Etat, service du contentieux au conseil communal de Saint-Luc qui répond à la lettre du 30 mai au sujet du différend entre Cayre Gobat et Cie et la commune. L'affaire est en jugement., 04.06.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 309
Cotes anciennes:cor II 1909
Titre:Lettre du Conseil d'Etat, service du contentieux au conseil communal de Saint-Luc qui répond à la lettre du 30 mai au sujet du différend entre Cayre Gobat et Cie et la commune. L'affaire est en jugement.

Dates

Période de création:04/06/1909
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 21,2x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221426
 

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