CH AEV, AC Saint-Luc, P 323 Le Département de l'intérieur, contrôle des comptes des communes, communique au conseil communal de Saint-Luc les taux de l'impôt pour l'exercice 1909: en 1ère catégorie 4¿, en IIe catégorie 2¿ et la taxe de ménage 6¿., 04.06.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 323
Cotes anciennes:cor II 1909
Titre:Le Département de l'intérieur, contrôle des comptes des communes, communique au conseil communal de Saint-Luc les taux de l'impôt pour l'exercice 1909: en 1ère catégorie 4¿, en IIe catégorie 2¿ et la taxe de ménage 6¿.

Dates

Période de création:04/06/1909
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21,1x27,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221440
 

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