CH AEV, AC Saint-Luc, P 331 Lettre du Département des finances au président de la commune, le priant d'insérer la taxation forestière jointe (de septembre 1909) dans les registres pour servir de base à l'impôt 1909., 09.10.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 330 Lettre de la Caisse hypothécaire du canton du Valais au président, l'informant que le prêt de 12'000 francs est accordé., 06.10.1909 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 331 Lettre du Département des finances au président de la commune, le priant d'insérer la taxation forestière jointe (de septembre 1909) dans les registres pour servir de base à l'impôt 1909., 09.10.1909 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 332 Lettre de la Caisse hypothécaire du canton du Valais adressée au conseil communal l'informant que les biens déposés par les Lucquerands sont de 11'300 francs. Comme le taux de l'impôt pour la commune de 1908 est de 5.50 francs, la caisse doit verser 41.41 francs à la co

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 331

Cotes anciennes:

cor II 1909

Titre:

Lettre du Département des finances au président de la commune, le priant d'insérer la taxation forestière jointe (de septembre 1909) dans les registres pour servir de base à l'impôt 1909.

Dates
Période de création:	09/10/1909
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, double folio, 21x27,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1939

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221448

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 331 Lettre du Département des finances au président de la commune, le priant d'insérer la taxation forestière jointe (de septembre 1909) dans les registres pour servir de base à l'impôt 1909., 09.10.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux