CH AEV, AC Saint-Luc, P 336 Lettre où le Département des finances, contrôle de l'impôt, demande au président de la commune de Saint-Luc de surseoir à la perception de l'impôt foncier de la Société d'Aluminium pour 1909 car l'Etat veut encore en établir les bases exactes., 29.12.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 336
Cotes anciennes:cor II 1909
Titre:Lettre où le Département des finances, contrôle de l'impôt, demande au président de la commune de Saint-Luc de surseoir à la perception de l'impôt foncier de la Société d'Aluminium pour 1909 car l'Etat veut encore en établir les bases exactes.

Dates

Période de création:29/12/1909
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier à en-tête, 21,1x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221453
 

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