CH AEV, AC Saint-Luc, P 340 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal disant que le canal d'irrigation de Niouc, qu'il soit communal ou de consortage de Niouc, garde le caractère d'un service d'intérêt public général., 01.03.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 339 Le géomètre R. Walther informe le président de Saint-Luc que les plans avec lettre pour la conduite d'eau de Niouc sont envoyés au Département des travaux publics., 14.10.1908 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 340 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal disant que le canal d'irrigation de Niouc, qu'il soit communal ou de consortage de Niouc, garde le caractère d'un service d'intérêt public général., 01.03.1909 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 341 La société anonyme pour l'industrie de l'aluminium informe le président de la commune qu'à réception de la lettre du 2, elle a donné les ordres pour laisser couler l'eau dans la canalisation de Niouc., 07.04.1909 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 340

Cotes anciennes:

cor II 1909 réservoir de Niouc

Titre:

Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal disant que le canal d'irrigation de Niouc, qu'il soit communal ou de consortage de Niouc, garde le caractère d'un service d'intérêt public général.

Dates
Période de création:	01/03/1909
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, double folio, 21,4x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1939

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221457

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 340 Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal disant que le canal d'irrigation de Niouc, qu'il soit communal ou de consortage de Niouc, garde le caractère d'un service d'intérêt public général., 01.03.1909 (Document)

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