CH AEV, AC Saint-Luc, P 359 Lettre du Département des finances au président lui communiquant la copie de la décision prise par le Conseil d'Etat dans le recours Lausanne/Saint-Maurice au sujet de la répartition de la taxe sur les candidatures et édifices d'eau applicable au Bois-Noir, Chippis et a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 359
Cotes anciennes:cor II 1910
Titre:Lettre du Département des finances au président lui communiquant la copie de la décision prise par le Conseil d'Etat dans le recours Lausanne/Saint-Maurice au sujet de la répartition de la taxe sur les candidatures et édifices d'eau applicable au Bois-Noir, Chippis et autres.

Dates

Période de création:18/01/1910
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 papiers, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221476
 

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