CH AEV, AC Saint-Luc, P 366 Le Département de l'intérieur par le contrôleur des comptes des communes communique au conseil communal de Saint-Luc les taux d'impôt pour l'exercice 1910: en 1ère catégorie 4 ¿, en 2ème catégorie 1.5 ¿ et la taxe de ménage 6 ¿ (avec enveloppe)., 20.04.1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 366
Cotes anciennes:cor II 1910
Titre:Le Département de l'intérieur par le contrôleur des comptes des communes communique au conseil communal de Saint-Luc les taux d'impôt pour l'exercice 1910: en 1ère catégorie 4 ¿, en 2ème catégorie 1.5 ¿ et la taxe de ménage 6 ¿ (avec enveloppe).

Dates

Période de création:20/04/1910
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21x27,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221483
 

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