CH AEV, AC Saint-Luc, P 371 Circulaire du Département des finances aux administrations communales demandant de signaler les départs des contribuables de manière à ce que le fisc fasse moins de pertes., 11.06.1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 370 Circulaire du Département de l'intérieur aux administrations communales et aux inspecteurs des viandes et des boucheries qui rappelle qu'un envoi de viande doit être accompagné d'un certificat des viandes et non d'un certificat d'inspection du bétail (avec enveloppe).,
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 371 Circulaire du Département des finances aux administrations communales demandant de signaler les départs des contribuables de manière à ce que le fisc fasse moins de pertes., 11.06.1910 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 372 Lettre d'Henri Favre, instituteur, au président de la commune au sujet d'un certificat de chant. Il se met à disposition pour remplacer l'organiste durant ses absences., 18.06.1910 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 371

Cotes anciennes:

cor II 1910

Titre:

Circulaire du Département des finances aux administrations communales demandant de signaler les départs des contribuables de manière à ce que le fisc fasse moins de pertes.

Dates
Période de création:	11/06/1910
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 22,2x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1940

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221488

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 371 Circulaire du Département des finances aux administrations communales demandant de signaler les départs des contribuables de manière à ce que le fisc fasse moins de pertes., 11.06.1910 (Document)

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