CH AEV, AC Saint-Luc, P 382 Lettre du Département de l'intérieur, contrôle des comptes des communes au conseil communal, qui donne les taux de l'impôt pour l'exercice 1911: en 1ère catégorie 4 ¿, en 2ème catégorie 1.5 ¿ et la taxe de ménage 7 ¿., 24.05.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 13.12.1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 381 Circulaire du Département des finances "aux administrations communales, pour être plus particulièrement communiqués au personnel enseignant" en vue de réorganiser l'administration du dépôt du matériel scolaire (avec enveloppe)., 27.02.1911 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 382 Lettre du Département de l'intérieur, contrôle des comptes des communes au conseil communal, qui donne les taux de l'impôt pour l'exercice 1911: en 1ère catégorie 4 ¿, en 2ème catégorie 1.5 ¿ et la taxe de ménage 7 ¿., 24.05.1911 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 383 Lettre du Département de l'intérieur, Service de l'agriculture aux administrations des communes viticoles et au personnel de surveillance du vignoble, concernant l'obligation de sulfatages des vignes contre le mildiou., 24.05.1911 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 382

Cotes anciennes:

cor II 1911

Titre:

Lettre du Département de l'intérieur, contrôle des comptes des communes au conseil communal, qui donne les taux de l'impôt pour l'exercice 1911: en 1ère catégorie 4 ¿, en 2ème catégorie 1.5 ¿ et la taxe de ménage 7 ¿.

Dates
Période de création:	24/05/1911
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 22x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1941

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221499

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 382 Lettre du Département de l'intérieur, contrôle des comptes des communes au conseil communal, qui donne les taux de l'impôt pour l'exercice 1911: en 1ère catégorie 4 ¿, en 2ème catégorie 1.5 ¿ et la taxe de ménage 7 ¿., 24.05.1911 (Document)

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