CH AEV, AC Saint-Luc, P 388 Lettre du Département de l'intérieur aux administrations communales à propos de l'abonnement au Bulletin officiel qui est obligatoire comme l'est celui de la Feuille fédérale (avec enveloppe avec sceau postal du 17 août 1911)., 17.08.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 388
Cotes anciennes:cor II 1911
Titre:Lettre du Département de l'intérieur aux administrations communales à propos de l'abonnement au Bulletin officiel qui est obligatoire comme l'est celui de la Feuille fédérale (avec enveloppe avec sceau postal du 17 août 1911).

Dates

Période de création:17/08/1911
Période de création, notes.:S.d., date incertaine

Support

Support / Träger:Imprimé, 22,2x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221506
 

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