CH AEV, AC Saint-Luc, P 396bis Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 décembre 1905 sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels (avec enveloppe)., 15.11.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 396bis
Cotes anciennes:cor II 1911
Titre:Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 décembre 1905 sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels (avec enveloppe).

Dates

Période de création:15/11/1911
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 12 pages, 13,1x20,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221515
 

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