CH AEV, AC Saint-Luc, P 402 Copie d'une lettre du président de Saint-Luc au Département de l'intérieur concernant la demande d'expropriation émanant de la Société pour l'aluminium à propos de laquelle la commune n'a aucune observation à faire., 04.01.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 402
Cotes anciennes:cor II 1911 Niouc
Titre:Copie d'une lettre du président de Saint-Luc au Département de l'intérieur concernant la demande d'expropriation émanant de la Société pour l'aluminium à propos de laquelle la commune n'a aucune observation à faire.

Dates

Période de création:04/01/1911

Support

Support / Träger:Papier, 21,5x27,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221522
 

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