CH AEV, AC Saint-Luc, P 406 Dossier de l'Etude d'avocats et de notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté à Sion, six pièces retenues par un "badge" de carton. \ 1) 10.06.1882, produit en cour d'appel le 12 novembre 1912. Etat des limites de juridiction sur le district de Niouc établi par Joseph Zuffer

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 405 Lettre du président de Saint-Luc au Département de l'intérieur, qui désigne en la personne de Damien Zufferey l'expert pour l'expropriation des terrains à Niouc pour l'aluminium de Chippis., 28.01.1912 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 406 Dossier de l'Etude d'avocats et de notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté à Sion, six pièces retenues par un "badge" de carton. \ 1) 10.06.1882, produit en cour d'appel le 12 novembre 1912. Etat des limites de juridiction sur le district de Niouc établi par Joseph Zuffer$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 406 Dossier de l'Etude d'avocats et de notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté à Sion, six pièces retenues par un "badge" de carton. \ 1) 10.06.1882, produit en cour d'appel le 12 novembre 1912. Etat des limites de juridiction sur le district de Niouc établi par Joseph Zuffer
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 406bis Copie des extraits du livre des comptes municipaux de Chippis du 6 mars 1914. \ - Copie de citation du juge instructeur du tribunal de Sierre du 23 mai 1911 à propos de la forêt de Singlioz., 23.03.1911-06.03.1914 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 406bis Copie des extraits du livre des comptes municipaux de Chippis du 6 mars 1914. \ - Copie de citation du juge instructeur du tribunal de Sierre du 23 mai 1911 à propos de la forêt de Singlioz., 23.03.1911-06.03.1914 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 406

Cotes anciennes:

cor II 1911 Niouc/procès Chippis

Titre:

Dossier de l'Etude d'avocats et de notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté à Sion, six pièces retenues par un "badge" de carton.
1) 10.06.1882, produit en cour d'appel le 12 novembre 1912. Etat des limites de juridiction sur le district de Niouc établi par Joseph Zufferey.
2) 06.02.1911, cour d'appel du Valais, 12 novembre 1912. Procès verbal pour délit forestier. Ce forestier de Chalais Benjamin Zuber a martelé et abattu neuf plantes dans la forêt de Singloz appartenant au consortage de Niouc.
3) 27.03.1911, Copie d'une séance du tribunal de police de Saint-Luc à Glarey chez le président. Alexis Favre, conseiller de Chippis, prend la responsabilité du délit de Benjamin Zuber qui a agi sur ordre de la commune de Chippis.
4) 16.05.1911, Commandement de payer du consortage de Niouc contre Chippis selon le jugement du tribunal de police du 27 mai 1911.
5) Inventaire des limites de la commune de Chippis.
6) 20.12.1912, Extrait du protocole des séances du Conseil et de l'assemblée primaire de Chippis du 5 février 1911 et du 26 février 1911 à propos de la coupe de bois à Singloz.