CH AEV, AC Saint-Luc, P 407 Dossier de l'Etude d'avocats et notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté, 10 pièces retenues par un badge en carton. \ 1) 07.11.1911, Sierre, Lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal des contentieux au sujet de litiges Saint-Luc / Chippis. \ 2) 23.11.1911, Procès verbal

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 406bis Copie des extraits du livre des comptes municipaux de Chippis du 6 mars 1914. \ - Copie de citation du juge instructeur du tribunal de Sierre du 23 mai 1911 à propos de la forêt de Singlioz., 23.03.1911-06.03.1914 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 406bis Copie des extraits du livre des comptes municipaux de Chippis du 6 mars 1914. \ - Copie de citation du juge instructeur du tribunal de Sierre du 23 mai 1911 à propos de la forêt de Singlioz., 23.03.1911-06.03.1914 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 407 Dossier de l'Etude d'avocats et notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté, 10 pièces retenues par un badge en carton. \ 1) 07.11.1911, Sierre, Lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal des contentieux au sujet de litiges Saint-Luc / Chippis. \ 2) 23.11.1911, Procès verbal$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 407 Dossier de l'Etude d'avocats et notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté, 10 pièces retenues par un badge en carton. \ 1) 07.11.1911, Sierre, Lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal des contentieux au sujet de litiges Saint-Luc / Chippis. \ 2) 23.11.1911, Procès verbal
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 408 Ordre de service pour les cantonniers élaboré par le Département des travaux publics. Désignations des routes, des jours de travail et extraits du règlement (avec enveloppe)., 01.1912 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 407

Cotes anciennes:

cor II 1911 Niouc/procès Chippis

Titre:

Dossier de l'Etude d'avocats et notaires R. Evéquoz et M. de Torrenté, 10 pièces retenues par un badge en carton.
1) 07.11.1911, Sierre, Lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal des contentieux au sujet de litiges Saint-Luc / Chippis.
2) 23.11.1911, Procès verbal de la vision locale au lieu-dit "Cinglos", entre les communes de Saint-Luc et celle de Chippis, les deux administrations communales assistées de leurs avocats respectifs.
3) 12.1911, Lettre de l'avocat de la commune de Chippis au tribunal du contentieux.
4) 22.07.1912, Sierre, Copie d'une lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal du contentieux.
5) 29.08.1912, Sion, Lettre de l'avocat de Chippis au tribunal du contentieux accusant Saint-Luc d'user de procédés dilatoires.
6) 05.09.1912, Sierre, Lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal du contentieux qui revendique la possession de ce terrain.
7) 13.09.1912, Sion, Lettre de l'avocat de Chippis au tribunal du contentieux.
8) 07.01.1915, Lettre de l'avocat de Saint-Luc au tribunal du contentieux qui donne les conclusions générales au sujet du litige.
9) 23.10.1915, Lettre de l'avocat de Chippis au tribunal du contentieux.
10) 04.07.1916, jugement du tribunal cantonal du canton du Valais. Le conflit est né lors de la répartition entre Saint-Luc et Chippis de la redevance annuelle que doit la Société d'Aluminium pour l'utilisation des forces hydrauliques. La juridiction n'est pas une question de droit privé mais de droit public, donc Saint-Luc ne peut faire reconnaître son droit de possession. Les frais de procédure sont à partager entre les deux communes, un quart à Chippis et trois quarts à Saint-Luc.