CH AEV, AC Saint-Luc, P 410 Procès verbal pour délit de bois les 13 et 29 janvier 1912. Benjamin Vocat d'Elie à Glarey a défriché une surface de 500 m2 de forêt. \ Jugement du 30 juin 1912: le contrevenant est condamné à payer une amende de 18 francs., 29.01.1912-30.06.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 409 Circulaire imprimé du Département de l'intérieur aux administrations communales à propos des enfants malades de la fièvre typhoïde et des mesures à prendre contre cette maladie., 26.01.1912 (Document)
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 410 Procès verbal pour délit de bois les 13 et 29 janvier 1912. Benjamin Vocat d'Elie à Glarey a défriché une surface de 500 m2 de forêt. \ Jugement du 30 juin 1912: le contrevenant est condamné à payer une amende de 18 francs., 29.01.1912-30.06.1912 (Document)$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 410 Procès verbal pour délit de bois les 13 et 29 janvier 1912. Benjamin Vocat d'Elie à Glarey a défriché une surface de 500 m2 de forêt. \ Jugement du 30 juin 1912: le contrevenant est condamné à payer une amende de 18 francs., 29.01.1912-30.06.1912 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 411 Le chef du Département des travaux publics annonce à l'administration communale la nomination d'Alexis Favre au poste de garde forestier chef de la commune de Saint-Luc (avec enveloppe)., 29.02.1912 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 410

Cotes anciennes:

cor II 1912

Titre:

Procès verbal pour délit de bois les 13 et 29 janvier 1912. Benjamin Vocat d'Elie à Glarey a défriché une surface de 500 m2 de forêt.
Jugement du 30 juin 1912: le contrevenant est condamné à payer une amende de 18 francs.

Dates
Période de création:	29/01/1912 - 30/06/1912

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 16,8x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1942

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221531

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 410 Procès verbal pour délit de bois les 13 et 29 janvier 1912. Benjamin Vocat d'Elie à Glarey a défriché une surface de 500 m2 de forêt. \ Jugement du 30 juin 1912: le contrevenant est condamné à payer une amende de 18 francs., 29.01.1912-30.06.1912 (Document)

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