CH AEV, AC Saint-Luc, P 413 Lettre du Département des finances à l'administration communale au sujet de la taxe des forêts bourgeoisiales qui s'élève à 64'354 francs et non 61'884 francs (avec enveloppe)., 06.04.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 412 Lettre du Département des travaux publics à l'administration communale de Saint-Luc concernant le compte des communes pour la route d'Anniviers: solde créditeur 2362.30 francs. La part des communes pour les travaux des "grands Pontis" a été de 706.60 francs (avec envelo
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 413 Lettre du Département des finances à l'administration communale au sujet de la taxe des forêts bourgeoisiales qui s'élève à 64'354 francs et non 61'884 francs (avec enveloppe)., 06.04.1912 (Document)
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 414 Lettre du Département de l'intérieur du conseil communal de Saint-Luc qui donne les taux de l'impôt pour l'exercice 1912: pour la 1ère catégorie 4 ¿, pour la 2ème catégorie 1.5 ¿ et pour la taxe de ménage 7 ¿., 24.04.1912 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 413

Cotes anciennes:

cor II 1912

Titre:

Lettre du Département des finances à l'administration communale au sujet de la taxe des forêts bourgeoisiales qui s'élève à 64'354 francs et non 61'884 francs (avec enveloppe).

Dates
Période de création:	06/04/1912

Support
Support / Träger:	Papier à en-tête, 21,2x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1942

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221534

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 413 Lettre du Département des finances à l'administration communale au sujet de la taxe des forêts bourgeoisiales qui s'élève à 64'354 francs et non 61'884 francs (avec enveloppe)., 06.04.1912 (Document)

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