CH AEV, AC Saint-Luc, P 420 Circulaire du Département de l'intérieur rappelant que, selon la circulaire du 1er mai 1912, l'empreinte du sceau officiel de chaque commune doit être envoyée car devant faire partie de la collection qui sera remise à la Commission des monuments historiques (avec sceau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 420
Cotes anciennes:cor II 1912
Titre:Circulaire du Département de l'intérieur rappelant que, selon la circulaire du 1er mai 1912, l'empreinte du sceau officiel de chaque commune doit être envoyée car devant faire partie de la collection qui sera remise à la Commission des monuments historiques (avec sceau de la commune de Saint-Luc).

Dates

Période de création:10/08/1912
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, 22x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221541
 

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