CH AEV, AC Saint-Luc, P 466 Instruction concernant l'évaluation des dommages aux cultures et à la propriété pendant le service actif de l'année, publiées par le Département militaire suisse., 26.09.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 466
Cotes anciennes:cor II 1914
Titre:Instruction concernant l'évaluation des dommages aux cultures et à la propriété pendant le service actif de l'année, publiées par le Département militaire suisse.

Dates

Période de création:26/09/1914
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Imprimé, double folio, 13,4x20,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221598
 

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