CH AEV, AC Saint-Luc, P 473bis Décision du Département militaire suisse concernant l'affranchissement des juments poulinières de la mobilisation., 25.02.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Luc, P 473bis
Cotes anciennes:cor II 1914
Titre:Décision du Département militaire suisse concernant l'affranchissement des juments poulinières de la mobilisation.

Dates

Période de création:25/02/1915
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Imprimé, 22,2x28,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=221606
 

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