CH AEV, AC Saint-Luc, P 480 Lettre du Département de l'intérieur, Service des améliorations foncières, au président de la commune l'informant que le Conseil d'Etat a accordé une subvention de 15% et que le Département fédéral de l'agriculture autorise la mise en chantier immédiate des travaux prév

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saint-Luc Saint-Luc, Commune, 1266-2004 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saint-Luc Fonds principal, 1298-2001 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P Papiers, 1298-2001 (Série)
        
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 479 Lettre du Département de l'intérieur, Service des améliorations foncières, au président de la commune, lui demandant la déclaration de subside de la Municipalité de Saint-Luc en faveur de la bourgeoisie pour l'amélioration de l'alpage des génisses., 02.07.1914 (Document
        CH AEV, AC Saint-Luc, P 480 Lettre du Département de l'intérieur, Service des améliorations foncières, au président de la commune l'informant que le Conseil d'Etat a accordé une subvention de 15% et que le Département fédéral de l'agriculture autorise la mise en chantier immédiate des travaux prév
        $CH AEV, AC Saint-Luc, P 481 Lettre du Département de l'intérieur au président de la bourgeoisie communiquant les subsides alloués pour l'amélioration de l'alpage de Saint-Luc. \ Subside cantonal: 15% au maximum 1'185 francs. \ Subside fédéral: 20 % au maximum 1'580 francs. \ Les travaux devront êt$ CH AEV, AC Saint-Luc, P 481 Lettre du Département de l'intérieur au président de la bourgeoisie communiquant les subsides alloués pour l'amélioration de l'alpage de Saint-Luc. \ Subside cantonal: 15% au maximum 1'185 francs. \ Subside fédéral: 20 % au maximum 1'580 francs. \ Les travaux devront êt

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saint-Luc, P 480

Cotes anciennes:

cor II 1914 alpage des génisses

Titre:

Lettre du Département de l'intérieur, Service des améliorations foncières, au président de la commune l'informant que le Conseil d'Etat a accordé une subvention de 15% et que le Département fédéral de l'agriculture autorise la mise en chantier immédiate des travaux prévus, sans préjudice de la question d'une subvention.